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Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle

"335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 152 500 euros d'amende.

335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6."

 

 

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Crédits photos et textes

 

Les photos présentes dans les fiches descriptives de plantes de ce site internet comportent des signatures, Prénoms NOMS des auteurs qui ont pris des clichés. Afin de vous aider à retrouver les pépinières concernées par ces signatures, voici un tableau de synthèse reprenant les Prénoms NOMS de ces auteurs.

 

Prénoms NOMS des auteurs Pépinière
 Pascale & Marie-Laure GOMBAULT PÉPINIÈRES DES LAURAINS
Christine VERNEUIL EARL SANTONINE
Marie-Mad JÉGARD LE JARDIN D'EAU
Michel LUMEN LUMEN PLANTES VIVACES
Nadine DEWOST PÉPINIÈRE DES FARGUETTES
Laurent BOURGEOIS AROM'ANTIQUE
Colette BARTHELEMY LA CANOPÉE
Annie & Didier FOGARAS-VERDES CRÉA'PAYSAGE
Yannick FOURNET FLEURS DE GASCOGNE
Hélène DUCOS FOUGÈRES D'ICI ET D'AILLEURS
Mélie PORTAL LES SENTEURS DU QUERCY - IRIS
 Frédéric PREVOT LES SENTEURS DU QUERCY - PLANTES
Jane PHILLIPS LE JARDIN ANGLAIS
Edith & Dominique BROCHET-LANVIN PÉPINIÈRE BROCHET-LANVIN
Monique CHEVRY LE JARDIN D'ADOUE
Jacques URBAN FLORAMA
Daniel LÉVÊQUE TROPIC FLORE
Bénédicte & Michel BACHÈS AGRUMES BACHÈS, PÉPINIÈRES, S.A.R.L.
Gérard CAVATORE PÉPINIÈRES GERARD CAVATORE